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Conditions d'utilisation

Compétence législative

Le présent site (ci-après le « Site ») est régi par les lois de la province de Québec et assujetti à l'interprétation de ces dernières. Tout litige, tout différend ou toute réclamation résultant de l'utilisation de ce site ou relatif à ce dernier doit être soumis à la compétence des tribunaux de la province de Québec et assujetti à cette compétence. Par conséquent, les tribunaux de la province de Québec ont la compétence exclusive en ce qui a trait à toute poursuite, action ou procédure résultant de l'utilisation du présent site ou relative à ce dernier.

L'information figurant dans le Site est destinée à n'être utilisée qu'au Canada, dans les provinces où la caisse scolaire est offerte par Desjardins.

 

 

1. Description du Site

Le site est destiné à des adultes, sauf la section « Zone enfants », qui s’adresse aux enfants de 6 à 13 ans. Celui-ci fournit de l’information générale sur la caisse scolaire, son fonctionnement et les avantages qu’elle apporte pour les enfants et les enseignants qui y participent. Il fournit aussi de l’information spécifique sur les écoles qui y participent ainsi que les activités qui y sont tenues dans le cadre de la caisse scolaire. Il permet aussi de communiquer avec le responsable de la caisse scolaire des caisses participantes et d’inscrire un enfant à la caisse scolaire ou aux différents concours offerts dans le cadre de ce service.

Les frais nécessaires à l'utilisation du Site, soit les frais de connexion à Internet ou à des systèmes ayant un accès à du contenu fourni dans Internet, sont à votre seule charge. De plus, il est de votre responsabilité de vous munir de tout matériel nécessaire pour assurer cette connexion.

 

 

2. Identification de l'utilisateur

Il est entendu que vous n'avez aucune obligation d'identification dans le contexte de l'utilisation du Site.

 

 

3. Protection des renseignements personnels

Desjardins est soucieux du respect de votre sécurité et de votre vie privée, et notamment des renseignements personnels que vous nous confiez, le cas échéant, lors de l'utilisation du Service.

Veuillez consulter la politique de confidentialité du présent site.

 

 

4. Protection des enfants

Desjardins se préoccupe de la sécurité des enfants qui utiliseront le présent site.

Les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à Internet et à garder présent à l'esprit que le Site est conçu pour toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de leur responsabilité de déterminer quel site est ou n'est pas approprié pour leurs enfants et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

 

 

5. Utilisation du contenu – Restrictions

Tous les renseignements, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tout autre matériel inclus dans le Site (ci-après nommé collectivement le « Contenu ») ne peuvent être reproduits par aucun procédé, quel qu'il soit.

 

Il est par conséquent interdit de :

  • contrefaire les en-têtes ou manipuler de toute autre manière le contenu transmis par l'intermédiaire du Service;
  • télécharger, afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, application ou outil de télécommunication, et ce, sans que cette énumération ne soit limitative;
  • entraver, perturber ou utiliser de façon abusive le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de vous conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service;
  • violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que, notamment mais non limitativement, les règles édictées par la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ), la Bourse, le TSE, le FTSE, le NEKKEI, le Dow Jones, le NASDAQ et toute autre règle ayant force de loi;
  • collecter et conserver des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs;
  • vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial, quel qu'il soit, toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout droit d'accès au Service.

 

6. Liens vers d'autres sites Web

Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où il ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Desjardins ne peut être tenu responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne peut assumer aucune responsabilité quant aux contenus, liens, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible dans ou à partir de ces sites ou sources externes. Desjardins ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

 

Par conséquent, il vous incombe de faire preuve de discernement dans l'utilisation que vous faites du Contenu, et d'assumer tous les risques y afférents, et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, à l'utilité ou au caractère complet du contenu des sites et sources externes proposés par le site caissescolaire.com.

 

Les liens vers des sites offrant des logiciels téléchargeables ne sont fournis que pour votre commodité et Desjardins ne peut être tenu responsable de toute difficulté associée au téléchargement de tels logiciels.

 

Les liens vers d'autres sites Web n'indiquent pas que ces sites cautionnent Desjardins ou ses produits et services.

 

 

7. Modification du service

Desjardins se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Site et ce, sans avoir à vous en informer préalablement. Desjardins ne peut en aucun temps être tenu responsable à votre endroit ou à l'endroit de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Site.

 

 

8. Droit de propriété de Desjardins

Le Site et tout logiciel et application utilisée en relation avec le Site (ci-après nommés « les Logiciels et Applications ») peuvent contenir des renseignements confidentiels et protégés par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.

 

Le Contenu compris dans le site ou dans des publicités et l'information qui vous est présentée dans celui-ci sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques de commerce, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur, et sont la propriété de Desjardins, de ses concédants de licence ou de la personne reconnue comme étant le fournisseur du Contenu.

 

Le site est protégé en vertu de la législation sur le droit d'auteur en tant que recueil ou compilation au sens des lois canadiennes et étrangères.

 

Sauf tel qu'expressément autorisé à cet effet par Desjardins, il est strictement interdit :

 

  • de copier, de modifier, de louer, d'emprunter, de vendre, de distribuer ou de créer des oeuvres dérivées basées, en tout ou partie, sur le Contenu, le Site ou les Logiciels et Applications;
  • d'inverser la conception ou l'assemblage, ou de toute autre manière, de tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), de vendre, d'attribuer, de sous-licencier ou de transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Logiciels et Applications;
  • de modifier d'une quelconque manière le Contenu ou les Logiciels et Applications, ou d'utiliser des versions modifiées des Logiciels et Applications, et notamment mais non limitativement, en vue d'obtenir un accès non autorisé au Site;
  • d'accéder au Site par un autre moyen que par l'interface qui vous est fourni par Desjardins à cet effet;
  • de faire toute autre exploitation du site ou du Contenu, en tout ou en partie, sauf tel qu'expressément prévu aux présentes.

 

9. Garanties

Le Service vous est fourni et est accessible en fonction de sa disponibilité. Desjardins ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, incluant notamment mais non limitativement, les garanties afférentes à la qualité et à la compatibilité du Site à un usage spécifique et à la non-violation des règles d'utilisation du Site par ses utilisateurs.

 

Desjardins ne garantit pas que :

 

  • Les défauts dans les logiciels et les applications, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.
  • Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou pour toute perte de données résultant de tout téléchargement de matériel.
  • Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de Desjardins ou lors de l'utilisation du Site, ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions d'utilisation.

 

10. Marques déposées

Tous les renseignements figurant dans le présent Site sont protégés en vertu des lois sur les droits d'auteur. Les utilisateurs de ce Site sont autorisés à en copier le contenu pour leur usage personnel, mais nul n'a le droit de redistribuer, de reproduire, de publier à nouveau, de sauvegarder sur tout support, de retransmettre ou de modifier des renseignements qu'il contient à des fins commerciales sans obtenir l'autorisation de Desjardins ou encore d'en faire un usage public sans en mentionner la source.

 

Toutes les marques de commerce et logos (y inclus certains noms, mots, titres, dessins, illustrations et icônes) qui figurent sur des pages de ce site sont des marques de commerce déposées de Desjardins ou de tiers. Toute utilisation de ces marques est strictement interdite sans l'autorisation écrite du propriétaire. Le téléchargement, la retransmission, la copie ou la modification non autorisés des marques de commerce ou du contenu de ce site pourraient constituer une infraction aux lois fédérales ou aux autres lois applicables aux droits d'auteur et aux marques de commerce, et l'auteur de ces infractions pourrait faire l'objet d'une action en justice.

 

 

11. Divers

Les présentes Conditions d'utilisation du Service constituent la totalité de l'accord passé entre Desjardins et l'utilisateur du Site en ce qui concerne l'utilisation du Site et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et Desjardins pour l'utilisation du Site. Vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisation additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenus ou logiciels. Le défaut pour Desjardins d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'utilisation serait annulée par une décision d'un tribunal, les autres dispositions demeurent valables et continuent de s'appliquer. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.